Conditions générales de vente

1-PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

D'une part, DB Innovations au capital social de sept mille cinq cent euros (7500€), immatriculée au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro 514 279 454 278.tou

et

D'autre part, toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.evolife.fr (ci-aprés dénommée «le client»)

2-OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de proposer et d’informer les clients de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site EVOLIFE.FR et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Elles s'appliquent, sans restrictions ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Evolife sur son site Internet www.evolife.fr.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet d’Evolife emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont « le client » reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Client préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société DB Innovations se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire français (incluant la Corse).

3-ACCES AU SITE

Le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé le client).

Les frais de communication au site EVOLIFE.FR restent à la charge de l’acheteur définie ici comme le client.

Pour les besoins des présentes, la société DB Innovations définie ici comme Vendeur sera appelée Evolife.

4-LES PRODUITS

Evolife se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits ou de supprimer des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.

L’acheteur peut au préalable prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il souhaite acheter.

Les photographies, fiches produit, descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et ne peuvent engager Evolife.

5-LA COMMANDE

Toute commande est liée à l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Il sera d'ailleurs demandé à l'utilisateur de les valider lors de la dernière étape de commande.

Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site. Le client s'engage à ce que les informations communiquées à Evolife soient complètes, exactes. En cas d'informations incomplètes ou inexactes, Evolife se réserve le droit d'annuler la commande ainsi que le paiement.

Lorsque la commande est définitivement confirmée, le client déclare accepter celle-ci dans son intégralité et cette commande devient irrévocable. La commande est traitée dès réception du paiement du client par Evolife par carte bancaire.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de cette confirmation de commande par Evolife et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

6-PREUVE DES COMMANDES

Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé, le ticket électronique ou confirmation de commande, de celle-ci est envoyé à l'adresse mail du client, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande que le client peut imprimer.

Evolife recommande au client de conserver les informations contenues dans ce courrier électronique. Le client dispose d'un délai de rétractation de huit jours francs pour retourner sans frais les produits (hors frais de retour), à compter de la livraison de ceux-ci. Cette rétractation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et retournée avec l'enveloppe transmise et son contenu complet dans l'état d'origine à l'adresse du service client Evolife inscrit en tête des présentes.

7-MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à Evolife par courrier électronique avant l'expédition des produits.

8-PAIEMENT

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Evolife se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose du mode de paiement suivant :

Carte bancaire :
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service SOGENACTIF de la Société Générale.

• Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card.

• Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre le cryptogramme visuel de sa carte bancaire.

Chèque : La commande sera traitée à réception du chèque par Evolife.
Les chèques doivent être envoyés à l'adresse suivante : DB INNOVATIONS, 23 boulevard du Général Leclercq, 59100 Roubaix

9-LE PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet d’Evolife, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Evolife à tout moment. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d'offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.

10-LA FACTURATION

Le client recevra sa facture lors de la réception de son colis.

11-LA LIVRAISON

Evolife vous propose le système Colissimo de la POSTE

La livraison s'effectue entre 3 et 4 jours en France Métropolitaine et en Corse et coûte 5,90€.

La livraison sera effectuée du Lundi au Vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiquée sur le bon de commande, uniquement en France et en Corse.

La livraison est effectuée par les services de la Poste à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par le client ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, le client ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Le client ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où le client ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, le client ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu :

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste.

- de signaler ces incidents en appelant le service client d’Evolife dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

12-RECEPTION DU COLIS

Le client est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, sur l’état de l’emballage et le contenu.

De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.

13-LES RETOURS

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de réception de la marchandise.

Dans tous les cas, le produit doit être neuf, non utilisé, et retourné dans son emballage d'origine parfaitement intacte. Le colis doit être retourné par Colissimo.

Tout retour doit faire l'objet d'une demande de retour depuis l'espace client du site.

Le service client Evolife émettra alors un n° d'autorisation de retour qu'il fera parvenir au client par e-mail. Le client devra imprimer l’email contenant le n° d'autorisation de retour et le joindre à l'intérieur du colis. A défaut, le client devra recopier le numéro d'autorisation de retour sur une feuille vierge et la mettre dans le colis.

L'adresse à laquelle le colis devra être retourné est la suivante :
EVOLIFE, 67 Avenue de la République - 23110 EVAUX LES BAINS

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve du dépôt.

Les frais d'expédition liés au retour du colis restent dans tous les cas à la charge du client, sauf dans les cas suivants :
- si le produit expédié est défectueux à l'origine,
- si le produit retourné est un produit non commandé, dû à une erreur de préparation.

A réception du colis, Evolife jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.

Sous réserve du respect des conditions de retour, le service client Evolife procédera au remboursement des produits retournés dans les 5 jours ouvrés suivant la réintégration en stock des marchandises.

14-DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Evolife selon la procédure décrite par l'article L.121.20 du code de la Consommation.

15-RESERVE DE PROPRIETE

Evolife conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

16-RESPONSABILITE

Evolife ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Evolife ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Evolife ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

17-LIMITATION DE RESPONSABILITE

Si la responsabilité d’Evolife devait être retenue à la suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait dépasser un montant égal au prix du produit qui est à l'origine du dommage.

18-DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site (marque, dessins, logos, modèles, graphiques…) ainsi que leur compilation et mises en forme sont la propriété d’Evolife. L'utilisateur ou client s'interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site, en tout ou partie, ou sous quelques formes que ce soit. La marque Evolife est déposée auprès de L'INPI et Evolife se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d'atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

19-INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées par Evolife lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses fournisseurs. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par Evolife le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut
soit envoyer un e-mail à contact@evolife.fr.
soit adresser un courrier à DB Innovations, boulevard du Général Leclercq, 59100 Roubaix

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet.

Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.

Votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

20-TEXTES APPLICABLES ET JURIDICTIONS

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. Tout litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Evolife et l'acheteur sera même en cas de pluralité de défendeurs et à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.